Jeu de segments de piston performant en matériaux de haute qualité.
1. Généralités
Pour nos offres, livraisons, réparations et autres prestations, seules les conditions suivantes s'appliquent. Les conditions contraires du client, que nous ne reconnaissons pas expressément par écrit, ne nous lient pas, même si nous ne les contestons pas explicitement.
2. Conclusion et contenu du contrat
2.1 Nous nous réservons un délai de trois semaines pour accepter les offres contractuelles. Nos offres sont sans engagement.
2.2 Les accords accessoires, réserves, modifications ou compléments à ce contrat doivent être faits par écrit pour être valables.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Nos prix s'entendent hors emballage et frais d'expédition. Si les coûts déterminants pour notre calcul augmentent entre la conclusion du contrat et la livraison, nous sommes en droit d'augmenter raisonnablement les prix vis-à-vis des commerçants. Pour les non-commerçants, cela ne s'applique que si plus de quatre mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison et si l'augmentation du prix convenu avec le client ne dépasse pas 3 %.
3.2 Un devis n'est contraignant que s'il a été délivré par écrit. En l'absence de commande suite à un devis, nous sommes en droit d'exiger du client une rémunération raisonnable pour notre travail.
3.3 Les paiements sont dus dans la semaine suivant l'émission de la facture et doivent être effectués sans aucune déduction en monnaie allemande.
3.4 Lors de l'expédition des marchandises, nous nous réservons le droit de livrer contre paiement anticipé ou contre remboursement.
3.5 Si nous avons plusieurs créances en cours contre le client, ses paiements seront imputés conformément aux §§ 367 al. 1, 366 al. 2 BGB.
3.6 En cas de retard de paiement, sans préjudice de la réclamation de dommages-intérêts supplémentaires, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard de 2 % au-dessus du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank.
4. Délais de livraison et dates
4.1 Les délais de livraison et les horaires de travail ne sont contraignants que s'ils ont été convenus par écrit.
4.2 Si nous ne respectons pas une date de livraison fermement convenue, le client est en droit de nous accorder un délai supplémentaire raisonnable d'au moins trois semaines avec menace de refus. Ce n'est qu'après l'expiration infructueuse de ce délai que le client peut se retirer du contrat. La fixation du délai supplémentaire et la déclaration de retrait doivent être faites par écrit.
4.3 Des obstacles à la prestation indépendants de notre volonté, tels que force majeure, conflits sociaux, difficultés d’approvisionnement en matériaux, interventions administratives, etc. – même s’ils surviennent chez nos fournisseurs – entraînent une prolongation raisonnable du délai de livraison. Si la prestation devient impossible ou déraisonnable en raison de tels obstacles, les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit. Une demande de dommages-intérêts de la part du client est exclue dans ces cas.
5. Transfert des risques et expédition
5.1 Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur ou a quitté notre établissement en vue de l’expédition. En cas de retard d’expédition de la marchandise prête à être envoyée pour des raisons indépendantes de notre volonté, le risque est transféré au client dès notification de la disponibilité à l’expédition. Une assurance contre les dommages de transport n’est souscrite que sur accord particulier et aux frais du client.
5.2 En cas d’envoi vers nous, le client supporte le risque du transport.
6. Réserve de propriété
6.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet ainsi que jusqu’au règlement complet de toutes nos créances existantes, et dans le cadre des transactions avec des commerçants, également de toutes les créances futures envers le client.
6.2 Si notre propriété sur les marchandises sous réserve est perdue du fait de leur transformation, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose dans la proportion de la valeur des marchandises sous réserve par rapport à la valeur des autres marchandises utilisées.
6.3 Le client est autorisé à revendre les marchandises sous réserve dans le cadre normal de son activité commerciale. Il nous cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente. Nous libérerons ces créances à la demande du client dans la mesure où elles dépassent nos créances sur le client de plus de 20 %.
7. Droit de rétractation et information sur le droit de rétractation
Le consommateur bénéficie du droit de rétractation suivant :
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous :
Wössner GmbH
Konrad-Zuse-Strasse 2
D- 79576 Weil am Rhein
Tél. +49 (0)7621 - 956649 - 0
Fax +49 (0)7621 - 956649 -25
en nous informant au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces dates.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous n’êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Pour les retours, veuillez utiliser l'adresse suivante :
Wössner GmbH
Konrad-Zuse-Strasse 2
D- 79576 Weil am Rhein
Tél. +49 (0)7621 - 956649 - 0
Fax +49 (0)7621 - 956649 -25
Vous pouvez exercer votre droit de retour à condition que les points suivants soient respectés :
- L'article est emballé d'origine et se trouve dans le même état que lors de son expédition avec son étiquette d'origine.
- L'article est complet
8. Garantie
8.1 Le client doit signaler immédiatement tout produit manifestement défectueux ou incomplet. La réclamation doit nous parvenir au plus tard 14 jours après réception de la marchandise. L'obligation d'examen et de réclamation plus approfondie des clients commerciaux est régie par les dispositions légales. Toute réclamation doit être faite par écrit avec une copie de la facture.
8.2 Aucune réclamation n'est nécessaire pour les prestations partielles clairement identifiées, auxquelles nous sommes autorisés dans une mesure raisonnable. Ne sont pas considérées comme des défauts les écarts par rapport à la qualité convenue ou indiquée dans les annonces ou catalogues qui n'affectent pas ou améliorent l'aptitude à l'usage habituel ou contractuel. Nous nous réservons le droit d'apporter de telles modifications.
8.3 Nos moteurs, pièces de tuning et autres accessoires sont majoritairement livrés sans certificat TÜV et sont destinés uniquement à un usage en compétition. Leur utilisation sur la voie publique n'entre pas dans les caractéristiques contractuelles.
8.4 La garantie pour les marchandises livrées est, à notre choix, limitée à la réparation ou au remplacement. En cas d'échec de la réparation ou du remplacement, le client peut choisir de demander une réduction du prix ou l'annulation du contrat. Nous avons droit à au moins deux tentatives de réparation.
8.5 Si le défaut constaté résulte d'une mauvaise manipulation, de tentatives de réparation, de dommages ou d'autres modifications du produit par le client lui-même ou par des tiers, aucune obligation de garantie ne s'applique. En particulier, tout droit à garantie du client est exclu si les instructions de montage fournies avec le produit ne sont pas strictement respectées.
8.6 Pour les travaux sur commande selon les spécifications du client, nous garantissons uniquement une exécution artisanale correcte. Le client assume le risque des défauts techniques de fonctionnement ou de durabilité.
8.7 Si, lors d'une réclamation, nous constatons que nous ne sommes pas responsables de la garantie, nous pouvons demander au client une rémunération raisonnable pour le matériel et le temps engagés.
8.8 La période de garantie est de six mois.
9. Responsabilité
9.1 Les demandes contractuelles, précontractuelles et extracontractuelles en matière de dommages-intérêts – à l'exception des demandes liées à l'absence de caractéristiques garanties – sont exclues, sauf si nous avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave.
9.2 En cas d'absence de caractéristiques garanties, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, sauf si la garantie avait précisément pour but de protéger contre de tels dommages indirects.
9.3 En outre, notre responsabilité envers les commerçants est limitée aux dommages moyens prévisibles, typiques du contrat, jusqu'à dix fois le prix d'achat ou le prix de la prestation, sauf si le client nous a informés par écrit avant la conclusion du contrat de risques de dommages exceptionnels et que nous avons accepté par écrit de prendre en charge ces risques.
9.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du non-respect des instructions de montage (point 7.5) ou du suivi des directives du client (point 7.6).
10. Dispositions finales
10.1 Le lieu d'exécution est 79576 Weil am Rhein. Pour les transactions avec des commerçants inscrits, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat est 79576 Weil. Il en va de même si le domicile ou la résidence habituelle du client est inconnu au moment de l'introduction de la plainte ou se trouve à l'étranger.
Situé à l'étranger.
10.2 Ce contrat est soumis au droit allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et le droit commercial international ne s'appliquent pas.
10.3 Si certaines parties de ce contrat sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat.